Statuts

Accueil > Notre société > Statuts
<b>Favoriser le développement des techniques et méthodes basées sur l'utilisation de l'électrophorèse</b><br>
encourager, promouvoir et réaliser toute action pour favoriser le développement des techniques et méthodes basées sur l'utilisation de l'électrophorèse   SFEAP

 

Club jeunes SFEAP


STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ELECTROPHORESE ET D’ANALYSE PROTEOMIQUE

(Révisés et adoptés le 30 juin 2014 en Assemblée Générale)

 I - But et composition de l'association

Article 1 -

L'association dite Société Française d'Electrophorèse et d’Analyse Protéomique est une association scientifique et technique. Elle a pour but d'encourager, de promouvoir et de réaliser toute action pour favoriser le développement des techniques et méthodes basées sur l'utilisation de l'électrophorèse ainsi que tout autre procédé de fractionnement et d’analyse des molécules biologiques.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège 257 rue des Iris, 34980 Saint Gély du Fesc.

Article 2 -

Les moyens d'action de la Société sont notamment :

1) l'organisation de cours, conférences, colloques, congrès, expositions et toutes formes d'enseignement sur les problèmes scientifiques et pratiques relatifs aux objectifs présentés à l’article 1.

2) de publications et bulletins,

3) l'attribution de bourses, prix et récompenses.

Article 3 -

L'association se compose de Membres titulaires, de Membres correspondants, de Membres d'honneur et de Membres bienfaiteurs. Ces derniers peuvent être aussi bien des personnes morales que physiques. Le nombre de membres est illimité.

Les cotisations annuelles sont fixées par décision de l'Assemblée Générale. Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration, après approbation par l'Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

Article 4 -

La qualité de membre de l'Association se perd :

1) par la démission,

2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'Assemblée Générale sur le rapport du Conseil d'Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

II - Administration et fonctionnement

Article 5 -

L'association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 10 membres au moins et 20 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans par les membres à jour de cotisation.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sont renouvelés tous les trois ans. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles après deux mandats consécutifs. Le Conseil d'Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres élus un bureau constitué par le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, et le Trésorier. Le président ne peut effectuer qu’un seul mandat de trois ans.

Article 6 -

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 7 -

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés, des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification. Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8 -

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les Membres titulaires, d'Honneur et Bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle statue sur la situation financière et morale de l'Association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont publiés chaque année.

Article 9 -

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 -

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de bien rentrant dans la donation et emprunts doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

Article 11 -

Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'articles 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret numéro 66-388 du 13 juin 1966. Les délibérations du conseil d'Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.


III - Dotation, ressources annuelles

Article 12 -

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1) des cotisations et souscriptions de ses Membres,

2) des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,

3) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

4) des ressources crées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

5) du produit des rétributions perçues pour service rendu.

 Article 13 -

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

 IV Modification des statuts et dissolution

Article 14 -

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyés à tous les membres de l'Assemblée au moins 15 jours à l'avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Article 15 -

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 -

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

 V - Surveillance et règlement intérieur

Article 17 -

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association à son siège, tous les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association.

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire.


index.php?rub=statuts&cd2=pub_aff_envoyer.1 index.php?rub=statuts&imp=

 

ESPACE CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Copyright © Anaximandre 2017 - Administration Mentions légales - Powred by Ker-e-liamm